Pyramis conditions générales organisation d'événements sous tente et chapiteau

2. PYRAMIS sprl s’engage à exécuter la prestation de service conformément aux meilleurs standards de la profession, étant entendu qu’elle n’assume qu’une obligation de moyen.

Le Client s’engage à collaborer avec PYRAMIS sprl pendant toute la durée d’exécution de la prestation de service, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations telles que définies dans l’offre. A cette fin, le Client fournira, sans délai, tout éclaircissement, explication, documentation utile à la réalisation de la prestation de service et répondra aux éventuelles questions de PYRAMIS sprl .

3. Les délais d’exécution seront définis d’un commun accord entre les Parties dans l’offre. Les délais sont purement indicatifs à moins d’une stipulation contraire prévue dans l’offre.

4. L’offre reprendra, si nécessaire, les procédures de réception provisoires et définitives. A défaut de réception définitive par le Client, l’acceptation du résultat de la prestation de service tel défini dans l’offre aura lieu au plus tard dès réception de la dernière facture de PYRAMIS sprl .

Passé ce délai, le Client ne sera plus admis à contester la correcte réalisation de la prestation de service.
 

5. Les prestations seront facturées conformément au tarif horaire mentionné dans l’offre.

Tous les prix mentionnés dans l’offre et/ou le cahier des charges s’entendent Hors TVA.

Les factures seront délivrées par PYRAMIS sprl à la fois sur support papier et sur un support électronique exploitable, convenu éventuellement lors de la définition du projet. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le paiement des factures doit être effectué dans les 30 jours calendrier à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, la somme due est augmentée, de plein droit, d’un intérêt de retard annuel de 12 % ainsi que d’une clause pénale fixée forfaitairement à 15 % du montant des factures avec un minimum de 25€.
 

6. PYRAMIS sprl pourra sous-traiter en tout en partie l’exécution de la prestation de service. En toute hypothèse PYRAMIS sprl restera responsable de la bonne exécution vis-à-vis du Client des travaux ainsi sous-traités, à moins que ce sous-traitant n’ait été choisi par le Client lui-même.
 

7. Il pourra être mis fin à la prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.

Toute annulation de la prestation par le Client après approbation de l’offre soumise aux présentes conditions générales entraîne, outre le paiement des services déjà prestés, le paiement d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 30% du montant total de la commande.
 

8. Chaque partie reste propriétaire des données qu’elle communique à l’autre partie. Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles les informations auxquelles elles ont eu ou auront accès dans le cadre de la réalisation des prestations. En outre, les parties s’engagent à faire respecter cette obligation, notamment par la transmission de toutes les consignes utiles et, le cas échéant, par la signature d’un contrat de confidentialité par son personnel et / ou ses sous-traitants.

La présente obligation de confidentialité subsiste durant une période de 6 mois après la fin de la prestation de service.

Il peut cependant être fait état à des tiers de l’existence et des modalités de la prestation de service dans l’intérêt de chaque partie, y compris à des fins promotionnelles, sans pour autant faire état de son contenu.
 

9. PYRAMIS sprl ne sera tenu que de son dol ou sa faute lourde. Le Client confirme et accepte qu’il lui appartient par ailleurs de s’assurer que la campagne publicitaire ou d’une manière générale, la prestation de service, respecte la législation relative à la publicité, les pratiques de commerce, la protection de la vie privée, etc. PYRAMIS sprl n’assumera aucune responsabilité de ce chef.

En aucun cas, PYRAMIS sprl ne sera tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou des tiers, notamment en cas de perte d’exploitation, amendes ou dommages et intérêts en cas de non respect de la législation, perte de bénéfice, perte de contrat, perte de donnée ou tout autre dommage de ce type, causés par l’exécution de la prestation de service.

10. Le Client déclare qu’il possède tous les droits d’auteur et autres droits relatifs aux données (informations, photos, logiciels, etc.) communiquées à PYRAMIS sprl et garantit cette dernière de toute revendication et / ou condamnation en principal, intérêts et frais. De même, le Client déclare détenir tous les droits des éléments qu’il communiquerait à PYRAMIS sprl (images, données, etc.) dans le but de la bonne exécution de la prestation de service et garantit PYRAMIS sprl en principal, intérêts et frais contre toute réclamation d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou autre sur une partie ou l’ensemble de ces éléments.

11.Les assurances sont obligatoires et doivent être contractées par l’organisateur chez notre partenaire http://www.bcoh.be/?r=REC en couverture minimum du montant de production chez PYRAMIS sprl pour annulation de l'événement, rc organisateur, bien confiés, rc locative, décors aménagements, matériel accessoires équipement, tous riques tentes/chapiteaux/halls gonflables, tous riques photos/vidéo, intempéries sauf indications contraires expresses et écrites. A la demande, la valeur du matériel pourra être transmise au client. PYRAMIS sprl  conseille fortement d'assurer la globalité du budget de production de l'organisation en annulation, rc organisateur, bien confié, ... Une simulation peut être transmise sur demande.

12. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur exécution et / ou interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Seneffe